Conditions générales de vente

Identification du vendeur

Le site 01sante.com est édité par la société LABORATOIRE 01 SANTE, SAS au capital de 150.000 euros, dont le siège est situé 120 rue Jean Jaurès 92300 LEVALLOIS PERRET - FRANCE, immatriculée au RCS NANTERRE B 789 513 421 – Numéro d'identification CEE : FR 95 789 513 421

Application des conditions générales de vente

La commande par le client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

Validité des offres

Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison physique. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, la société LABORATOIRE 01 SANTE s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours. La société LABORATOIRE 01 SANTE s'engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La société LABORATOIRE 01 SANTE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Malgré toutes nos précautions, ces inexactitudes, ces imprécisions ou ces omissions peuvent se produire dans le recueil et la mise à jour des informations présentées sur le site. Si vous constatiez une anomalie ou une erreur dans l’information fournie sur le site, nous vous remercions de nous en avertir afin que nous puissions y remédier .En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société LABORATOIRE 01 SANTE qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Prix des produits

Le prix des produits est indiqué en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais d'expédition. Le prix indiqué dans le panier est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix affichés sur le site au moment de la passation de la commande par le client. Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

Commande et paiement sécurisé

Paiement :

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire CYBERPLUS de la Banque Populaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de 01sante.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Défaut de paiement

01sante.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Vérification des paiements

01sante.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger 01sante.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourraient, dans certains cas, être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

Identification

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site 01sante.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de 01sante.com. Le mot de passe dont bénéficie le client de 01sante.com est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de 01sante.com venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site 01sante.com à l'adresse [email protected] qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le client autorise expressément 01sante.com à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

Livraison

Pour la France métropolitaine, la Belgique, Monaco et Andorre : elle s'effectue dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de 01sante.com. Les frais de d'expédition sont de 5 euros TTC pour toute commande inférieure à 30 euros TTC.

Pour les DOM-TOM, et tout autre pays : elle s'effectue dans un délai de 10 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de 01sante.com. Pour les DOM-TOM et les pays de la CEE les frais d'expédition sont de 20 euros pour toute commande inférieure à 90 euros, pour les autres pays les frais d'expédition sont de 35 euros pour toute commande inférieure à 180 euros.

Retour / Echanges.

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : LABORATOIRE 01 SANTE C/O Côte d’Azur Routage  1ère Avenue 5 191M - ZI de Carros - 06510 – CARROS (F). 
La société LABORATOIRE 01 SANTE remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition. Les remboursements des produits seront effectués par la société LABORATOIRE 01 SANTE dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : n'habite pas à l'adresse indiquée (NPAI), non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation… Après réception et acceptation de votre colis par nos services, 01sante.com prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. 01sante.com se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés. 


Les retours pour cause de "NON RECLAME": Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, 01sante.com prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. 01sante.com se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés. 


Les retours pour cause de "REFUSE": Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement. En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", 01sante.com ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont plus disponibles.

Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société LABORATOIRE 01 SANTE n'a qu'une  obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par 01sante.com.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la société LABORATOIRE 01 SANTE.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement la société de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

Données nominatives

01sante.com pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article "Livraison". À cet effet, le site 01sante.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1679377.

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Modification des conditions générales de vente

La société LABORATOIRE 01 SANTE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français des Hauts de Seine seront compétents.